Conditions générales de vente
PREAMBULE / Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après dénommées "CGV") sont conclues entre :
Lola framboise, micro entreprise située au 2 Rue de la gravelle, 49370 Saint clément de la place. Numéro siret 484 744 743 00036
Téléphone 06 42 24 25 08
Email lolaframboisebijoux@gmail.com
1/ OBLIGATIONS DU VENDEUR ET DE L'ACHETEUR
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente des produits présentés sur le site entre Lola framboise et la Cliente. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les deux parties contractantes.
Les obligations de l'acheteur : veiller à ce que ces informations de commande soient correctes et valides (coordonnées à jour, conformité de ce qu'il souhaite commander (modèles, couleur, taille), régler la commande intégralement par le biais du site internet.
Les obligations du vendeur : obligation de délivrance des produits, du respect des caractéristiques de la commande (modèles, couleur, taille) telles que sur le bon de commande, de détailler avec le plus d'exactitude possible les produits mis en vente.
Toute commande fait office de contrat entre l'acheteur et le vendeur. Conformément à la législation concernant la vente à distance, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours francs à compter du passage de la commande, s'il souhaite annuler ou modifier sa commande (article L.221-18 du code de la consommation).
2 / DÉFINITIONS DES TERMES
Chacun des termes suivants s'entend comme suit :
"L'Internaute" : toute personne physique visitant le Site.
"La Cliente" : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
"Le Site" : site internet www.lolaframboise.com
2.1 OPPOSABILITÉ DES CGV
Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion des ventes sur salon/marché ou chez des boutiques qui revendent la marque Lola framboise.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site.
Lola framboise se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment.
Chaque commande passée sur le site est régie par les CGV, applicables à la date de la commande.
2.2 ACCEPTATION DES CGV
Préalablement à la conclusion du contrat de vente, la Cliente reconnait avoir pris connaissance, lu, compris et accepté les présentes CGV, ce qu'elle confirme en cochant la case « j'ai lu et accepte les conditions générales de vente », lors du passage de la commande.
2.3 USAGE PERSONNEL ou PROFESSIONNEL
La Cliente déclare procéder à des achats de produits et articles Lola framboise uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, et notamment en vue d'une revente. Si la cliente souhaite revendre des produits Lola framboise, elle doit en informer le Site par un mail à lolaframboisebijoux@gmail.com afin de connaitre les conditions qui lui sont réservées.
3/ DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres de bijoux et accessoires sont valables tant que les produits sont visibles sur le site et qu'il est possible de les ajouter au panier.
Toute commande vaut acceptation des prix tels que définis à l'article 5 « les prix » et description des produits disponibles à la vente sur le Site. Les prix sont susceptibles de changer sans information préalable.
Si toutefois Lola framboise rencontrait un problème de réapprovisionnement d'une matière première et ne pouvait pas honorer la commande, elle en avertirait la cliente.
4 / CRÉATION D'UN COMPTE UTILISATEUR
Avant de pouvoir finaliser sa commande, la Cliente doit se créer un compte client. Ce compte lui permettra de pouvoir réaliser ses achats et suivre l'avancée de ses commandes.
La Cliente devra remplir un formulaire, contenant les mentions de civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail, numéro de téléphone et mot de passe.
Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée. Si toutes les données ne sont pas remplies par la cliente ou sont erronées, comme le numéro de téléphone nécessaire pour les retraits de colis en relai, Lola framboise ne saurait être tenu pour responsable pour tout problème occasionné.
4.1 COMMANDE ET SUIVI DE COMMANDE
La commande se déroule en 5 étapes : Validation du panier, Identification de la Cliente, Récapitulatif et Validation de la commande par la Cliente, préparation (création) de la commande par Lola framboise, Expédition de la commande.
Pour suivre sa commande, la Cliente s'identifie sur le Site par l'entrée de ses identifiants (e-mail et mot de passe) : onglet 'votre compte'.
ATTENTION : si la cliente s'est inscrite en tant que compte ''invité'', elle n'aura pas accès à toutes les informations notamment le suivi de sa commande une fois expédiée. Toutes les informations sont cependant transmises par des mails automatiques.
PASSAGE DE LA COMMANDE :
Après avoir cliqué sur l'icône « Ajouter à mon panier », la cliente vérifie les spécificités de sa commande (produit, quantité, couleur, prix, mesures,...). Puis, la cliente valide le choix du ou des produit(s) ou article(s) sélectionné(s) en cliquant sur « valider mon panier ».
Ensuite, la Cliente s'identifie PUIS poursuit le renseignement des informations nécessaires pour sa commande.
a. La Cliente complète les informations relatives à la livraison, notamment son mode et lieu de livraison.
b. La Cliente sélectionne son moyen de paiement.
c. La Cliente prend connaissance et accepte les Conditions Générales de Vente.
d. La Cliente valide sa commande, après avoir vérifié l'ensemble des éléments.
Une fois la commande confirmée par la Cliente et l'étape de paiement validée, un mail de confirmation de commande lui sera envoyé automatiquement par le site.
La commande sera donc bien prise en compte par Lola framboise. Les articles seront confectionnés dans le délai indiqué indiqué sur le Site, valable au moment du passage de la commande.
La cliente recevra à l'issue de ce délai un email confirmant la bonne expédition du colis avec le numéro de suivi. Si ce dernier ne figure pas dans le mail (notamment lors d'envoi par Lettre Suivie LA POSTE), le numéro de suivi sera visible dans le compte de la Cliente.
La facture de la Cliente est disponible sur le Site dans la rubrique « Votre Compte » accessible depuis la page d'accueil.
5 / TARIFS
Les prix des produits et articles sur le Site sont indiqués en Euros. Les tarifs peuvent être modifiés du jour au lendemain sans préavis.
Selon l'article 293b du CGI, la TVA n'est pas applicable sur les articles proposés à la vente sur ce site.
Ces prix s'entendent hors participation aux frais d'envoi. Les frais d'envois sont offerts à compter de 80eur de commande pour la France métropolitaine.
Les tarifs appliqués chez les distributeurs Lola framboise ne sont pas de notre ressort.
6 / ECHANGES ET REMBOURSEMENTS
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, la Cliente ayant reçu des articles qui ne lui conviendraient pas totalement dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement de sa commande.
Si malgré nos efforts les articles ne vous convenaient pas, il vous est possible de nous les retourner en parfait état de revente (non tordus, non tachés, non abîmés, n'ayant pas été portés...), accompagnés de la facture et dans leur emballage d'origine, après nous en avoir informés par un mail à lolaframboisebijoux@gmail.com
PRODUITS NON ECHANGEABLES ET NON REMBOURSABLES :
* Les boucles d'oreilles, car elles sont classées comme produit d'hygiène.
* Les bijoux qui auront été personnalisés (modifiés en taille ou avec un ajout de couleur ou toute autre modification par rapport à l'original) ne sont également ni repris ni échangés (article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation), sauf en cas de vice apparent.
* Les bijoux dont le mariage tombe PENDANT le délai de rétractation.
Pour des raisons évidentes, les articles ne pourront être renvoyés une fois le mariage passé. Si les délais de passage et de réception de commande ne permettent pas d'éliminer cette possibilité, Lola framboise ne saurait rembourser la commande. Nous rappelons qu'en faisant appel à Lola framboise, vous faites travailler un artisan Français, non pas une multinationale aux gros moyens.
PROCEDURE POUR ECHANGE OU REMBOURSEMENT :
Envoyer un email à lolaframboisebijoux@gmail.com afin de solliciter le remboursement ou l'échange. Si vous remplissez les conditions (délai de rétractation non dépassé, bijoux en parfait état, bijoux non personnalisés (taille ou couleur)), vous pourrez renvoyer les bijoux en ENVOI SUIVI impérativement, à Lola framboise - 2 rue de la gravelle - 49370 Saint Clément de la Place.
Les bijoux vous seront échangés ou remboursés dans un délai de 30 jours maximum à compter de leur réception, suite à la vérification.
Les frais de retour du ou des articles restent à la charge du client.
Si votre commande comportait un cadeau, celui-ci devra être retourné en cas de demande de remboursement intégral. L'emballage devra être en parfait état également.
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PROCEDURE POUR ANNULATION D'UNE COMMANDE QUI N'A PAS ENCORE ETE EXPEDIEE :
Voici un exemple de formulaire si vous souhaitez vous rétracter suite au passage de votre commande, si elle n'a pas encore été expédiée, à nous faire suivre par courrier postal ou par email à lolaframboisebijoux@gmail.com :
À l'attention de Lola framboise, 2 rue de la gravelle, 49370 Saint clément de la place, lolaframboisebijoux@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des articles (*) ci-dessous :
Commandé le (*) :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
ATTENTION : faites bien attention à ne pas faire d'erreur lorsque vous passez commande (mesures, couleurs, adresse de livraison etc). Je m'applique à réaliser ce qui est demandé sur le bon de commande : en cas d'erreur de mesure de votre part, malgré mes conseils et mes indications, le bijou ne sera ni repris ni échangé mais pourra éventuellement être modifié moyennant un devis. Se référer rubrique CONSEILS.
Les bijoux reçus et dont la taille serait trop petite (suite à une erreur de votre part) nécessitent une réfaction totale : un supplément de tarif sera demandé.
Les bijoux reçus trop grands pourront être diminués.
En aucun cas il ne sera possible de commander plusieurs bijoux pour les essayer avec votre robe, et renvoyer ceux qui ne conviendraient pas pour un remboursement. Cela occasionne un travail bien trop important et ne serait pas gérable. Je vous rappelle que je propose mes conseils sur simple demande par email.
Par ailleurs, nous ne sommes pas responsables de la manière dont vont vieillir les bijoux sur vous. Par exemple, si le PH de votre peau est acide et vient ''manger'' la couche de plaquage de certains éléments (laiton plaqué or fin par exemple). Il conviendra de choisir des bijoux sans éléments de ce type si les bijoux fantaisie tournent vite au contact de votre peau. Il sera possible de faire changer les éléments oxydés ou abimés, moyennant des frais supplémentaires adaptés au travail et à la matière première demandés pour ces réparations.
7 / PERSONNALISATION DES BIJOUX
Les bijoux peuvent être personnalisés (taille, couleur, forme, éléments...).
Les bijoux sont réalisés selon votre demande, la personnalisation est donc effectuée selon votre demande : la photo est envoyée une fois le bijou réalisé, une fois commandé. Les matériaux nécessaires à la personnalisation ne seront achetés que si le bijou a été commandé et payé. Le délai de réception peut de ce fait être un peu plus long.
SOYEZ BIEN SURE de la personnalisation souhaitée, car une fois le bijou réalisé, il n'est parfois pas modifiable (cela occasionnerait une réfaction totale du bijou).
Je m'applique à réaliser ce qui est demandé sur le bon de commande.
8 / INFORMATIONS SUR NOS BIJOUX
Nos bijoux sont des créations artisanales, entièrement réalisées à la main, ce qui fait de chaque pièce une création unique et originale. Les photos ne sont donc pas contractuelles, certains bijoux peuvent être très légèrement différents.
Le plus grand soin est apporté à la réalisation de chaque bijou, je veille à ce que les matériaux soient de grande qualité, ne soient pas abimés, tachés... Tous les métaux que j'utilise sont sans nickel et sans plomb , conformément aux lois en vigueur.
Je collabore avec des partenaires et fournisseurs de renom et en lien direct avec le très célèbre producteur de cristal.
La marque 'Lola Framboise' et certains de mes bijoux sont également déposés à l'INPI en tant que marque et modèles. Par conséquent, toute reproduction, partielle ou totale, est interdite.
9 / EXPEDITION DE VOTRE COMMANDE
Les éventuelles erreurs sur les coordonnées transmises par la Cliente au moment de la commande ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de Lola framboise en cas de perte ou retour du colis (les frais pour le réexpédier seront à votre charge).
La commande est expédiée à l'adresse désignée par la Cliente lors de la commande. Si la Cliente est absente, un avis de passage lui est laissé dans sa boîte aux lettres dans le cas d'une livraison à domicile.
Dès lors que le prestataire (La poste ou Mondial relay) informe la cliente que le colis peut être retiré dans l'un de ses bureaux, celle-ci dispose d'un délai maximum de 7 jours pour pouvoir retirer son colis, sur présentation d'une pièce d’identité. Ensuite, si la cliente n'a pas récupéré le colis, il est retourné à Lola framboise.
En cas de retour du colis à Lola framboise pour non remise de la commande à la Cliente et que cette impossibilité de remise résulte du fait de la Cliente, cette dernière sera remboursée des sommes débitées, déduction faite des frais d'envoi du colis, si elle ne souhaite pas un renvoi de sa commande. Si la Cliente souhaite un renvoi de sa commande, les frais de port seront à sa charge.
En cas d'erreur de Lola framboise sur l'adresse d'envoi, un second colis vous sera envoyé gratuitement.
10 / MODIFICATION DES BIJOUX SUITE A LA RECEPTION :
Si une quelconque modification est à apporter au bijou suite à sa réception, merci de m'envoyer un mail à lolaframboisebijoux@gmail.com pour savoir si la modification est réalisable. Le bijou devra m'être retourné avec la facture dans son emballage d'origine, dans un délai de 10 jours maximum suivant la réception.
Les bijoux seront modifiés dans un délais de 30 jours maximum, et vous seront retournés par le mode de transport de votre choix, qui restera à votre charge.
Ces conditions de vente ainsi que tous les textes du site sont protégées par le droit d'auteur, copyright 2005/2023, reproduction totale ou partielle interdite.
11 / LITIGES ET SERVICE DE MEDIATION : Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsque une solution n'a pas été trouvée entre le client et le vendeur. Le client devra donc, avant de recourir à la médiation, avoir tenté de résoudre son différend avec le vendeur à l'amiable. Les frais de médiation sont à la charge du vendeur. Le médiateur auquel a souscrit Lola framboise est : CM2C, 14 rue saint Jean, 75017 Paris. Tel 01 89 47 00 14.
12 / DROIT APPLICABLE : Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
13 / DONNEES PERSONNELLES :
13.1 IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont collectées par Lola framboise, entreprise individuelle immatriculée au RM d'Angers, numéro siret 484 744 743 00036, 2 rue de la gravelle, 49370 Saint clément de la place.
13.2 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour traiter votre commande, vous devez me fournir certaines informations, et notamment vos nom, email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de me communiquer certaines informations personnelles complémentaires (pour une commande personnalisée par exemple), en me contactant directement.
L’Internaute s’abonnant à la newsletter s'engage à fournir à Lola framboise des informations véritables. Toute communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation. Les données collectées sont destinées :
- A la gestion de la relation commerciale entre tout abonné à la newsletter et Lola framboise.
- A envoyer à l’abonné à la newsletter des avantages, offres commerciales et informations relatives à la marque Mes petites lumières, personnalisées ou non (par exemple pour son anniversaire).
Les avantages, offres commerciales et informations peuvent être adressées à l’abonné à la newsletter, dans le respect de la réglementation applicable, en fonction des données communiquées, par email, via les réseaux sociaux, en magasin, à la convenance de Lola framboise.
Lola framboise peut être amenée à traiter des données de géolocalisation pour permettre à l’Internaute de localiser les Points relais les plus proches de sa position.
La géolocalisation ne peut être activée qu’avec le consentement de l’internaute qui accepte expressément de fournir ses données en entrant correctement son adresse postale.
Pourquoi j'ai besoin de vos données personnelles, comment je les utilise :
- pour vous fournir mes services, par exemple lorsque j'utilise vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client.
- lorsque vous m'avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à ma newsletter.
- si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ; et
- si nécessaire, pour servir mes intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tel que fournir et améliorer mes services. J'utilise vos informations pour fournir les services que vous m'avez demandés et dans mon intérêt légitime à améliorer ces services.
13.3. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont destinées à Lola framboise uniquement, au sens de l’article L233-3 du code du commerce. Elles peuvent aussi être transférées aux partenaires contractuels et aux éventuels sous-traitants de Lola framboise tels que 'La poste' pour le bon accomplissement de la commande du client.
Le client reconnaît accepter que les opérations et traitements automatisés des données Personnelles effectués lors de la création de son compte client et postérieurement à la création de son compte client pourront être réalisés par Lola framboise. Les partenaires contractuels visés par les présentes sont notamment nos prestataires de paiement ou de sécurisation de paiements, nos prestataires de livraison et tout autre partenaire commercial nécessaire à la bonne réalisation des services proposés à la Cliente. Par conséquent, Lola framboise sera amenée à transmettre les données à caractère personnel du client à des prestataires contractuels pour le traitement de ses achats et/commandes e-commerce.
Lola framboise peut être amenée à divulguer des informations concernant le client conformément aux exigences légales, auprès de toutes autorités administratives ou judiciaires compétentes. A aucun moment Lola framboise ne cédera ou ne partagera les données à caractère personnel du client avec des entreprises dont la finalité est l’acquisition de prospects et l’envoi de sollicitation commerciale par SMS ou par e-mail sans accord de la Cliente.
Ces transmissions se font dans le strict respect de la réglementation en vigueur relative aux données à caractère personnel. Le client dispose à tout moment d’un droit d’opposition à cette transmission qui s’effectue sur simple demande auprès de Lola framboise selon les modalités suivantes :
par courrier à l'adresse suivante :
Lola framboise, 2 rue de la gravelle, 49370 Saint clément de la place.
ou par email à l'adresse mail suivante : lolaframboisebijoux@gmail.com
13.4 SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Lola framboise réserve ses meilleurs efforts pour prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été transmises par tout internaute et/ou client et ce dans le respect des dispositions légales applicables.
La cliente reste cependant libre de s'inscrire sur une liste BLOCTEL conformément à l'article L223-2 du code de la consommation.
13.5 CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées seront conservées durant toute la relation commerciale entre le client et Lola framboise ainsi que pour une durée de 36 mois à compter de la fin de cette relation. Cependant, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d'une obligation légale, et ce conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).
13.6 DROIT D'ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION, D'OPPOSITION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi « Informatique et libertés n°78-17 » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression des données la concernant, auprès de Lola framboise..
• Pour cela, il suffit à la Cliente d'en faire la demande par écrit à l'adresse suivante :
Lola framboise, 2 rue de la gravelle, 49370 Saint clément de la place.
Ou d'en faire la demande à l'adresse mail suivante : lolaframboisebijoux@gmail.com
Toute demande de retrait des données Personnelles implique que le titulaire du compte client perd la possibilité d'acheter sur le site internet et tous les avantages qui y sont associés (promotions etc).
Pour ne plus recevoir les newsletters, vous devez cliquer sur le lien qui se trouve en bas de ces emails : se désabonner.
Si le client ne souhaite plus recevoir d'avantages, d'offres commerciales et d'informations relatives à Lola framboise, il lui suffit de le signaler par email.